Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique)
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.