Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1994, no 4))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1994, no 4))
Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport routier sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après :
D.T. 59, 61, 65, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 78, 80, 81, 82, 84, 87, 88, 91, 93, 94, 95, 96, 97 (arrêté n° 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992) ;
D.T. 98, 100, 102 (arrêté n° 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993) ;
D.T. 107, 109 (arrêté n° 6 du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993).