Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.