Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques)
Les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route doivent <^>etre équipés de pneumatiques répondant aux dispositions du présent arr<^>eté et conformes :
- soit à un type de pneumatiques ayant une homologation communautaire, en application de la directive n° 92/23/C.E.E. et de l'arr<^>eté du 6 octobre 1992 susvisés ;
- soit à un type de pneumatiques homologué, en application des règlements n°s 30 ou 54 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.