Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arr<^>eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.