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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/10/1994 au 31/12/1994 (Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1994)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/10/1994 au 31/12/1994 (Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1994)

Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1994 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

R.A.T.P. : 63,4 p. 100 ;

S.N.C.F. : 31,6 p. 100 ;

A.P.T.R. : 2,2 p. 100 ;

A.D.A.T.R.I.F. : 2,8 p. 100.