Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCES AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVES NON AGREEES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCES AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVES NON AGREEES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.