Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 REATIF A LA TENEUR MAXIMALE EN FORMALDEHYDE PROVENANT DE L'INJECTION DES MOUSSES UREE-FORMOL DANS LES LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU DESTINES A UNE OCCUPATION HUMAINE PERMANENTE OU SEMI-PERMANENTE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 REATIF A LA TENEUR MAXIMALE EN FORMALDEHYDE PROVENANT DE L'INJECTION DES MOUSSES UREE-FORMOL DANS LES LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU DESTINES A UNE OCCUPATION HUMAINE PERMANENTE OU SEMI-PERMANENTE)
Les conditions d'agrément prévues aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont définies dans le présent article.
La demande d'agrément devra être déposée auprès du ministère chargé de l'industrie et comprendre :
- un descriptif détaillé de la procédure de fabrication des atmosphères étalons ;
- le mode opératoire de la méthode d'analyse ayant permis la vérification de l'atmosphère étalon (colorimétrie, chromatographie liquide, etc.).
Elle devra justifier la précision de la méthode utilisée et communiquer la description des étapes de cette dernière.