Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 REATIF A LA TENEUR MAXIMALE EN FORMALDEHYDE PROVENANT DE L'INJECTION DES MOUSSES UREE-FORMOL DANS LES LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU DESTINES A UNE OCCUPATION HUMAINE PERMANENTE OU SEMI-PERMANENTE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1988 REATIF A LA TENEUR MAXIMALE EN FORMALDEHYDE PROVENANT DE L'INJECTION DES MOUSSES UREE-FORMOL DANS LES LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU DESTINES A UNE OCCUPATION HUMAINE PERMANENTE OU SEMI-PERMANENTE)
Conformément à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la détermination de la concentration en formaldéhyde avant et après l'application du procédé est effectuée dans l'atmosphère desdits locaux dans les conditions définies au présent arrêté.