Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES CUISSES DE GRENOUILLES CONGELEES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES CUISSES DE GRENOUILLES CONGELEES)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.