Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)
Il est institué un certificat de mécanicien de quart à la machine.