Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception des articles 19, 29, 41, 42 et 55, qui peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, et de l'article 6.