Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
L'autorité compétente peut autoriser, en ce qui concerne la navigation sur les eaux intérieures nationales, des dérogations à une ou plusieurs dispositions du présent décret ou à ses arrêtés d'application, pour des trajets limités dans une zone géographique réduite ou dans des zones portuaires.
Les dispositions sur lesquelles portent les dérogations sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.