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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 28/03/2013 (Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 28/03/2013 (Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Sont soumis aux dispositions du présent décret, dès lors qu'ils circulent ou stationnent sur les eaux intérieures nationales :

1° Les bateaux de marchandises ;

2° Les bateaux à passagers ;

3° Les bateaux de plaisance ;

4° Les engins flottants ;

5° Les établissements flottants.