Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT DENOMINATION ET DESCRIPTION DES FIBRES TEXTILES ET TAUX CONVENTIONNELS A UTILISER POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES EN FIBRES TEXTILES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT DENOMINATION ET DESCRIPTION DES FIBRES TEXTILES ET TAUX CONVENTIONNELS A UTILISER POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES EN FIBRES TEXTILES)
Les pourcentages en fibres textiles prévus aux articles 5 à 10 du décret n° 73-356 du 14 mars 1973 modifié sont calculés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel fixé en annexe II.