Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS))
Les chemins de fer secondaires d'intérêt général, les réseaux de voies ferrées d'intérêt local et de tramways sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail et des règlements d'administration publique pris en application de l'article 67 du même livre.