Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS))
Le ministre du travail et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.