Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT LE MODELE DES MARQUES DISTINCTIVES ATTESTANT LA QUALIFICATION ARTISANALE)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT LE MODELE DES MARQUES DISTINCTIVES ATTESTANT LA QUALIFICATION ARTISANALE)
Le motif commun des marques déterminé à l'article 4 de l'arrêté est constitué par un cadre rectangulaire disposé verticalement dont la largeur est égale aux sept dixièmes de la hauteur et dans lequel s'inscrit un "a" minuscule stylisé.
Ce cadre, dont les angles sont arrondis selon un arc de cercle de 90 degrés ayant un rayon égal aux dix trente-et-unièmes de la largeur totale du rectangle, est composé de deux filets.
L'épaisseur du filet intérieur est égale au trentième de la largeur totale du rectangle et le filet extérieur est d'une épaisseur égale au quart de celle du filet intérieur, ces deux filets étant séparés par un espace blanc au tiers de l'épaisseur du filet interne.
Le graphisme symbolique représente un "a" minuscule stylisé inscrit dans le sens vertical à l'intérieur d'un rectangle fictif dont la hauteur est égale aux cinq huitièmes de la hauteur totale du motif. Sa largeur est égale aux dix onzièmes de sa propre hauteur. Deux disques identiques, l'un plein en impression directe, l'autre en réserve dans le corps du "a", lui donnent sa forme.
Les disques d'un diamètre égal à la moitié de la hauteur totale de la lettre stylisée sont placés symétriquement par rapport à la diagonale du rectangle où s'inscrit la lettre stylisée, le disque supérieur étant à gauche et le disque inférieur en réserve dans le corps de la lettre, à droite.
Le graphisme de la lettre stylisée suit, à la partie supérieure et sur les deux côtés verticaux, le filet intérieur à une distance égale à l'épaisseur de ce filet. Le bas de la lettre "a" est horizontal.
La courbe interne du graphisme suit un cercle concentrique à celui du disque supérieur et à une distance égale à l'épaisseur du filet intérieur. Cette courbe se prolonge par un arc de cercle de diamètre égal à la base du "a" et symétrique à partir de la moitié de la hauteur du rectangle fictif où s'inscrit la lettre stylisée.
L'espace blanc réservé qui occupe sous la lettre "a" le bas du rectangle est destiné à recevoir les mentions Artisan ou Maître Artisan.
Le "a" est de couleur bleue composée pour deux tiers par du bleu de polychrome CF/c/00 et pour un tiers par du bleu Victoria CF/b/00, le tout descendu au blanc couvrant, le disque en réserve dans le corps de la lettre étant blanc.