Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports)
Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports)
1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
1.1. Direction des services de la navigation aérienne
1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Tour radar "Mode S" (à proximité immédiate du bâtiment 7300) ;
Tour radar "Terma nord" n° 2320 ;
Tour radar "Terma sud" n° 2420 ;
Galerie technique de liaison entre le bâtiment 5300 et le bâtiment 1103 ;
Bâtiments n°s 2184, 2321, 2416, 2421 et 3703.
Hors emprise de l'aérodrome :
Tour radar et bâtiment associé du Mesnil-Amelot.
1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly
Tour radar "Star 2000" ;
Bâtiment n° 423 ;
Bâtiment n° 503 ;
Bâtiment n° 556.
1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Locaux d'une superficie de 3 460 mètres carrés situés dans l'ancienne aérogare passagers, tels que précisés dans les plans annexés.
1.2. Autres services
1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiment n° 7101.
1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiment n° 281 ;
Bâtiment n° 461 (module porte 4 et quatre alvéoles attenantes).
2. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(direction générale des douanes et droits indirects)
2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiments n°s 3416 (module 600) et 3418 (module E) ;