Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES ETABLISSEMENTS THERMAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES ETABLISSEMENTS THERMAUX)
Les tarifs des pratiques thermales dispensées pour la deuxième classe ou la classe unique et remboursables par la sécurité sociale sont soumis aux dispositions du présent arrêté.