Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-993 du 18 août 1962 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE DANS LES DEPARTEMENTS DU GROUPE ANTILLES GUYANE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-993 du 18 août 1962 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE DANS LES DEPARTEMENTS DU GROUPE ANTILLES GUYANE)
Sur le plan local le directeur régional de l'aviation civile :
Participe à l'élaboration des conventions à passer entre les départements et les entreprises pour l'exploitation des liaisons aériennes locales propres à chacun des trois départements susmentionnés ; il contrôle l'application de ces conventions ;
Etudie les incidences des activités aériennes, françaises et étrangères, sur l'économie des départements susmentionnés et fait toute proposition utile à ce sujet.