Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Sont abrogées les dispositions du décret n° 49-1676 du 31 décembre 1949, modifié par le décret n° 56-20 du 6 janvier 1956, portant organisation des aérodromes en métropole et dans le département d'outre-mer, et, en ce qu'elles ont de contraire au présent décret, les dispositions du décret n° 49-1675 du 31 décembre 1949 portant organisation du service de la navigation aérienne.