Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
La commission consultative aéronautique comprend :
Le directeur de l'aviation civile, président ;
Le directeur de la région météorologique ;
Le directeur de l'aéroport principal, s'il en existe ;
Le chef du service départemental des bases aériennes ;
Le directeur de l'aérodrome ;
Deux à quatre représentants d'organismes ou entreprises dont les activités aéronautiques sont les plus importantes sur l'aérodrome, et si l'aérodrome est mixte :
Les chefs des organismes relevant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale bénéficiant d'une affectation secondaire sur l'aérodrome ;
Le directeur régional du service de la surveillance industrielle des armements (D.M.A.), le général commandant la région militaire, le préfet maritime, le général commandant la région aérienne sont informés des réunions de la commission et peuvent y assister ou s'y faire représenter.
En outre, les responsables des administrations ou collectivités intéressées par les projets étudiés par la commission sont également informés des réunions correspondantes et peuvent y assister ou s'y faire représenter.