Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Le directeur de l'aviation civile, le directeur de l'aéroport principal s'il en existe, le chef du service départemental des bases aériennes, le directeur de l'aérodrome, le chef du service de la météorologie assistent aux séances de la commission avec voix consultative, ainsi que le commandant de l'organisme relevant du ministre d'Etat chargé de la défense nationale lorsqu'une administration militaire est affectataire de l'aérodrome.
Peuvent en outre être appelés à siéger avec voix consultative :
1° Les fonctionnaires responsables sur l'aérodrome des contrôles aux frontières ;
2° Les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ;
3° Toutes personnalités et tous experts convoqués par la commission en raison de leur compétence, et notamment les représentants des usagers étrangers.