Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Les aéroports de Bordeaux-Mérignac et de Marseille-Marignane, érigés en aéroports principaux et complétés par les ensembles qui leur ont été rattachés par l'article 2 des décrets du 29 juin 1951, modifié en ce qui concerne le premier de ces textes par le décret du 21 septembre 1966, sont régis par les dispositions du présent chapitre.