Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE)
Les directions de l'aviation constituent, dans les circonscriptions administratives définies à l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié, les services déconcentrés de l'administration de l'aviation civile.