Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/1988
au
21/01/2009
(Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/02/1988
au
21/01/2009
(Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
Les greffiers et l'Institut national de la propriété industrielle sont habilités à répondre à toute demande statistique.