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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/10/1988
au
04/07/1998
(Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
Données brutes
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/10/1988
au
04/07/1998
(Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
Le registre chronologique visé à l'article 32 du décret précité est tenu manuellement ou selon un procédé informatique.