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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-810 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-810 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME)


Un arrêté du ministre chargé des travaux publics prescrira, pour les bateaux visés à l'article 1er ci-dessus, les dispositions techniques nécessaires. Ces dispositions pourront, le cas échéant, déroger à celles qui sont contenues dans le décret du 17 avril 1934 susvisé.