Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-810 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-810 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME)
L'arrêté prévu à l'article 8 définit les catégories de bateaux à passagers pour lesquelles est exigée la possession de la première cote d'une société de classification reconnue par le Gouvernement français comme imposant des règles au moins équivalentes à celles qui résultent du présent décret et des arrêtés pris pour son application.