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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/02/1988
au
04/07/1998
(Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/02/1988
au
04/07/1998
(Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
Chaque dossier individuel comprend un original des inscriptions faites soit sur déclaration, soit d'office.