Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-810 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-810 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP ET RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME)
Les bateaux à passagers définis à l'article 1er (1er alinéa, I°) du décret susvisé du 17 avril 1934 modifié sont soumis aux dispositions dudit décret, sous réserve des dérogations résultant des dispositions du présent décret.