Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES)
La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour :
- du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans le ressort du tribunal ;
- de la collection des dossiers individuels ;
- de la collection des dossiers annexes.
Le fichier alphabétique peut être tenu selon un procédé informatique.