Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DU HAVRE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DU HAVRE)
Les décrets n° 66-423 du 22 juin 1966, n° 71-848 du 11 octobre 1971 et n° 77-870 du 12 juillet 1977 sont abrogés.