Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-425 du 12 mai 1982 PORTANT DEFINITION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE ROUEN)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-425 du 12 mai 1982 PORTANT DEFINITION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE ROUEN)
Le décret n° 67-311 du 31 mars 1967 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Rouen est abrogé.