Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
Le présent titre s'applique aux systèmes de transport public guidés de personnes dont les véhicules circulent pour une partie de leur parcours sur le réseau ferré national et pour l'autre partie sur l'un des réseaux mentionnés au titre II.
Ces systèmes sont soumis aux dispositions du décret du 30 mars 2000 susvisé relatif à la sécurité du réseau ferré national pour la partie de leur parcours qui s'effectue sur le réseau ferré national et aux dispositions du titre II du présent décret pour l'autre partie, sous réserve des dispositions des articles 47 à 51.