Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.