Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière)
Le secrétariat et la gestion des crédits du conseil sont assurés par la direction de la sécurité et de la circulation routières.