Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte, d'une part, des divisions techniques, d'autre part, un secrétariat général.
Les divisions techniques exercent les missions du service mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.