Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants)
Le contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants, annexé au présent décret, est approuvé.