Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.