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Article 19 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1974
au
01/01/2015
(Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)
Données brutes
Article 19 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1974
au
01/01/2015
(Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)
Les détails d'application du présent décret sont fixés par arrêté du ministre des transports.