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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)


L'autorité mentionnée aux articles 8, 12, 14 et 16 est :

Dans les départements de la métropole, le préfet de région ;

Dans les départements d'outre-mer, le préfet.