Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)
Dans les stations où il n'aura pas été nommé de chef de pilotage, le service sera organisé suivant des modalités déterminées par arrêté du ministre des transports.
Dans les stations de pilotage des ports militaires, la direction du service est exercée par le directeur des mouvements du port.