Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes)
Les articles 2 (alinéa 1er) 3, 4 (alinéas 1, 2 et 3), 5, 10 à 14, 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes sont abrogés.