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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat))


Le présent décret est applicable à Mayotte.

Il est applicable, à l'exception de l'article 4, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.