Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat))
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat))
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Il est applicable, à l'exception de l'article 4, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.