Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)
1. Le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes, correspondant soit à des domaines de nature structurelle (infrastructures, énergie, contrôle-commande et signalisation, matériel roulant), soit à des domaines de nature fonctionnelle (maintenance, environnement, exploitation, usagers).
2. Au sens de l'article 3 du présent décret, sont notamment considérés comme des paramètres fondamentaux pour la réalisation de l'interopérabilité les éléments suivants :
- gabarit minimal des infrastructures ;
- rayon de courbure minimal ;
- écartement des rails ;
- efforts maximaux à la voie ;
- longueur minimale des quais ;
- hauteur des quais ;
- tension d'alimentation ;
- géométrie des caténaires ;
- caractéristiques de l'ERTMS (European Rail Traffic Management System) ;
- charge à l'essieu ;
- longueur maximale des trains ;
- gabarit du matériel roulant ;
- caractéristiques minimales de freinage ;
- caractéristiques électriques limites du matériel roulant ;
- caractéristiques mécaniques limites du matériel roulant ;
- caractéristiques de l'exploitation liées à la sécurité des trains ;
- caractéristiques limites liées aux bruits extérieurs ;
- caractéristiques limites liées aux vibrations extérieures ;
- caractéristiques limites liées aux perturbations électromagnétiques extérieures ;
- caractéristiques limites liées aux bruits intérieurs ;
- caractéristiques limites liées au conditionnement d'air ;
- caractéristiques liées au transport des personnes handicapées.