Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)
Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.