Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.